Conditions générales de vente
Les délices du biscuitier
2 rue Neuve 52200 CHATENAY MACHERON
Inscrit au tribunal de commerce de CHAUMONT, sous le numéro 883598674
"TVA non applicable, art. 293 B du CGI"
Pour toute suggestion ou information concernant le site Internet, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : lesdelicesdubiscuitier@sfr.fr
1. APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site : www.lesdelicesdubiscuitier.com.
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
2. LES PRODUITS
Les produits proposés sont des biscuits et meringues artisanales, réalisés avec soin.
Chaque produit est présenté avec une description et une photographie. Les visuels sont non contractuels.
Les produits doivent être conservés dans des conditions adaptées. L’entreprise ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise conservation après retrait.
3. COMMANDE
La commande s’effectue directement sur le site internet.
Le client s’engage à fournir des informations exactes pour le bon traitement de la commande.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client.
4. PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.
Toute commande non réglée ne sera pas traitée.
5. MODALITES DE RETRAIT
Les produits ne sont pas expédiés.
Les commandes sont à récupérer :
- à Chatenay-Mâcheron
- ou en point de remise à Langres ou Chalindrey
Les modalités de retrait sont définies avec le client après la commande.
Le client s’engage à récupérer sa commande au créneau convenu
6. DELAIS DE PREPARATION
Les produits étant réalisés de manière artisanale, un délai de préparation peut être nécessaire.
Le client est informé lorsque sa commande est prête.
8. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires.
Aucune annulation ni remboursement ne pourra être effectué après validation de la commande.
9. RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 48 heures après retrait de la commande. Les réclamations peuvent être adressées à : lesdelicesdubiscuitier@sfr.fr.
Après analyse, un geste commercial pourra être proposé si nécessaire.
10. RESPONSABILITE
L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise conservation des produits après retrait.
11. DONNEES PERSONNELLES
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
12. LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
A défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.
Date d'entrée en vigueur des Conditions Générales de Vente : le 24 février 2024.